En cas de divorce ou de succession, la possession d’un bien immobilier commun est susceptible de devenir une source de difficulté. Il est donc donné à l’un des époux ou des héritiers d’acquérir la pleine propriété du bien en question. C’est ce que l’on appelle un rachat de soulte. Cette opération nécessite cependant un financement et cela est possible avec un crédit immobilier.
Qu’est-ce qu’un rachat de soulte ?
Le rachat de soulte est une opération financière consistant à racheter les parts d’un indivisaire dans une propriété commune. Ce type d’opération est très courant lors des divorces. Lorsque les deux époux possédaient en commun leur logement, et qu’ils ont convenu que l’un d’eux allait le conserver, celui-ci devrait effectuer un rachat de soulte. La soulte étant une somme due pour obtenir un bien dont la valeur est plus élevée que ses droits. Le rachat de soulte est aussi faisable en dehors du cas du divorce puisqu’il peut aussi intervenir suite à une succession. Dans ce cas, l’un des indivisaires va acquérir la pleine propriété du bien en s’acquittant d’une soulte.
Comment est évaluée la soulte ?
L’évaluation de la valeur de la soulte nécessite l’intervention d’un expert immobilier. Seul un professionnel a la capacité d’évaluer la valeur du bien en indivision de manière objective en fonction des prix du marché. La détermination du prix du rachat de soulte dépend de la manière dont le bien a été acheté. Dans le cas où le bien est entièrement payé ou qu’il a été acquis à la suite d’une succession, il suffit de diviser la valeur du bien au jour du rachat par 2. Si le bien coûte donc 200 000 euros au moment du divorce ou de la succession, celui qui souhaite l’emporter doit verser 100 000 euros à l’autre parti. En revanche, si le remboursement du prêt ayant servi à acheter le bien n’est pas encore terminé, le calcul est un petit peu complexe. Sur les 200 000 euros, il faudra soustraire le montant restant de la dette. Puis vous divisez la différence en 2 et vous obtenez la valeur de la soulte. Besoin de plus de précisions concernant le rachat de soulte, vous avez la possibilité de voir les explications ici. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que l’acquéreur va continuer à rembourser la dette seule. Il convient également de prévoir des frais de notaire pouvant s’élever à 8 ou 10% de la compensation versée.
Comment financer le rachat de soulte ?
Le rachat de soulte est susceptible d’engager des sommes importantes. Sachez qu’il est possible de contracter un crédit bancaire pour financer l’opération. En fonction de la banque, il est envisageable de bénéficier d’un prêt spécifiquement conçu ou le rachat de soulte, mais il est courant de prendre un crédit immobilier. Comme pour toute demande crédit, la banque va alors vérifier votre solvabilité à travers des critères classiques comme la capacité de remboursement, la situation professionnelle, le montant des revenus.
Le rachat de soulte permet ainsi de devenir propriétaire de toutes les parts d’un bien immobilier en indivision à la suite d’un divorce ou d’une succession. Pour décrocher un prêt visant à financer cet achat, il est important de bien définir la valeur du logement.
